Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que:

- le présent site a pour éditeur  la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin
10 place Gutenberg
BP 70012 – 67081 STRASBOURG Cedex
Tél. : 03.90.20.67.68. N° siret 186 702 213

- le directeur de la publication est Mme Sonia Kleiss Stark, Directeur Général,
Tél. : 03.90.20.67.68 Fax.: 03.88.22.31.20. Courriel : cci-infoservices@strasbourg.cci.fr

- l’hébergeur du site est SDV Plurimédia
15 rue de la Nuée Bleue – 67000 STRASBOURG
Tél : 03 88 75 80 50

Conditions générales d’utilisation du site Internet :

CLAUSE DE NON GARANTIE QUANT AU CONTENU INFORMATIONNEL :

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site

CLAUSE D’IRRESPONSABILITE QUANT A L’UTILISATION DU SITE :

La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, les utilisateurs sont autorisés uniquement à consulter les informations et aucun droit n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.

COOKIES :

Les Cookies, selon la définition donnée par la CNIL, sont des témoins de connexion qui permettent «l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement». Ce témoin de connexion s’installe automatiquement lors de votre connexion sur ce site et a pour but notamment d’analyser la fréquentation. Le paramétrage de votre navigateur vous permet de refuser ce témoin de connexion:

  • avec Internet Explorer : dans la barre de menu « Outils », cliquez sur «Options Internet», puis sur « Confidentialité », puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton « Avancé » et, dans l’option « ignorer la gestion automatique des cookies », cochez l’option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne
  • avec Mozilla Firefox : dans la barre de menu «Outils»,cliquez sur « Options », choisissez les onglets «Vie privée», puis « cookies » et décochez la case « autoriser »
  • avec Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ».

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne seront peut-être plus accessibles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées ci-dessous.

LIENS HYPERTEXTES :

Dans le cadre du présent site Internet, il existe des liens ouvrant accès à d’autres sites non édités par la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin.

A ce titre, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable des informations y figurant, ni des éventuelles collectes de données à caractère personnel, installations de cookies ou tout autre procédé ayant la même finalité.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

La CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes. Aucune information personnelle ne peut être recueillie, hormis les données techniques de connexion collectées à des fins de statistiques.

Vu la délibération N° 2006-138 de la CNIL en date du 9 mai 2006, un tel traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué sans déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant. Il peut en user par l’envoi d’un courrier à la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin.

Une réflexion au sujet de « Mentions légales »

  1. Naval

    je ne suis pas sfbr de moi, mais pour votre dernie8re question (que faire de l’A35), il me seblme que1. la gestion de l’autoroute n’est pas une compe9tence de la CUS, mais de l’Etat (ou je me trompe?)2. pour qu’une restriction de la circulation sur l’A35 autour de Strasbourg puisse eatre efficacement mise en oeuvre, il faudrait sans doute que cela aille de pair avec un tre8s gros renforcement des dessertes ferroviaires pour mettre en place un vrai tram-train ou un RER vers le sud (Erstein), le nord (Brumath/Drusenheim) et l’ouest (Molsheim), afin de permettre aux pendulaires (ce sont eux qui encombrent l’autoroute) de rejoindre et de quitter Strasbourg de fae7on optimale. Or, si je ne m’abuse, il s’agit le0 d’une compe9tence de la Re9gion .Donc dans un cas comme dans l’autre, ce n’est pas la CUS qui a la main ou j’ai rate9 un e9pisode?

Laisser un commentaire